Saint-Pierre et Miquelon: L’affaire de la « French baguette »

Par Jacques NOUGIER.

C’est une baguette singulière, qu’aucun boulanger n’aurait eu l’idée de réaliser, une baguette immatérielle source et résultat de conflits avec nos meilleurs amis. C’est l’histoire non résolue d’un très sérieux contentieux maritime et économique qui perdure dans les brumes et les eaux froides de Terre Neuve. Pour la navigation hauturière et ses capitaines, c’est également un cas d’école particulièrement complexe.

Une communauté bien particulière
Les protagonistes de cette empoignade inégale sont d’une part le géant canadien qui, à l’Est du continent américain encadre l’estuaire du Saint-Laurent et d’autre part, blottie face à la péninsule Burin, la minuscule Collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (en abrégé SPM). Française de longue date, sa population stabilisée à 6 000 habitants se répartit sur trois îles de 240 km² au total, Langlade n’étant habitée que l’été. Une communauté aux origines basque, normande et bretonne, vivant en quasi-autarcie soutenue par les subventions de la métropole. La pêche à la morue fut une activité florissante à la fin du XIXe siècle, époque où dans le port de Saint-Pierre, se bousculait la forêt des matures des chalutiers malouins et fécampois. La surpêche régionale et la modernisation des techniques furent néfastes aux poissons dont les réserves diminuèrent rapidement, entraînant le plongeon de l’économie insulaire.
Une brève embellie coïncida avec la période de la prohibition américaine entre 1919 et 1933, années fastes où Saint-Pierre imbibé d’alcool, devint pour un temps, la plaque tournante d’un trafic conforté par les droits d’octroi.
Mais depuis une cinquantaine d’années, les réserves de morues venues à épuisement, décident les Canadiens à un moratoire général des pêches afin de reconstituer les stocks. Toute l’économie de SPM courre au désastre, c’est bien d’une question de survie qu’il s’agit. Il y a donc urgence pour que la Collectivité se fasse reconnaître et entendre. Cela passe d’abord par une clarification de ses frontières maritimes.

Il y a limites et limites
À l’époque des « bootleggers », la limite des eaux territoriales était opportunément fixée à trois miles du littoral. Elle fut portée en 1970 1 à douze miles et les premières difficultés surgirent : la France s’en tenait à la règle de l’équidistance tandis que le Canada évoquait des « circonstances spéciales » assez floues au demeurant. Ainsi leur tentation fut forte d’arrondir leur périmètre maritime et Terre Neuve ne s’en priva pas. On peut citer le cas anecdotique de la minuscule île Verte, inhabitée, située à 5 miles de Saint-Pierre. et à 13 de la péninsule Burin, qui revenait en toute logique arithmétique à SPM. Mais les Canadiens y installèrent un sémaphore en 1908 devenu phare en 1993, repoussant par cet acte de construction symbolique, de quelques miles leur frontière.
Un grignotage où chaque mètre compte, surtout lorsqu’il s’agit de l’océan nourricier ! Dès 1976, la situation menaçait d’asphyxie les Saint-pierrais confinés à une pêche artisanale et côtière. L’année suivante, les deux pays portent leurs juridictions maritimes à 200 miles et le Canada instaure des quotas très restrictifs de pêche dans le golfe : le conflit ouvert est inévitable. En ce qui concerne la prospection des hydrocarbures, la situation est tout aussi mauvaise : un permis accordé en 1965, renouvelé le 6 juin 1987 couvre une zone marine de 22 000 km² que se disputent les deux pays. Il y a donc urgence et les frères ennemis conviennent le 30 avril 1988 de confier le 2 novembre de la même année, une médiation de conciliation présidée par M. Iglesias, ancien ministre uruguayen des Affaires étrangères.
Entre-temps et dès 1982, le besoin d’un nouveau droit international adapté à notre époque est réclamé dans le monde. Les pays maritimes, réunis par l’ONU à Montego Bay 3, adoptent la Convention sur les Droits de la Mer (CNUDM) qui détermine notamment les régions maritimes :
• jusqu’à 12 miles (soit 22 km) du littoral : la zone territoriale,
• de 12 à 24 miles, la zone contigüe,
• jusqu’à 200 miles (soit 370 km) la zone économique exclusive (ZEE) dans laquelle est accordée la liberté de circuler mais où l’exploitation des eaux, des fonds et du sous-sol océanique est réglementée par l’État riverain,
• au-delà et jusqu’à 350 miles (soit 650 km), une extension de la ZEE est possible à condition que les fonds concernent un plateau continental. Les dossiers instruits par les États seront examinés
ultérieurement.
Concernant les limites territoriales, il est prévu d’utiliser la règle de l’équidistance lorsque deux pays sont séparés par des largeurs inférieures aux dimensions des zones définies. C’est précisément le cas pour SPM encadré par Terre-Neuve. L’application de cette Convention fait des heureux. Ainsi la France, grâce à ses revendications sur quelques îlots épars 4 peut prétendre à une ZEE considérable. Par contre, dans l’estuaire du Saint-Laurent, le Canada n’entend pas partager « son » océan et concéder des zones exclusives qu’il considère comme démesurées au regard de l’importance insulaire de SPM. Une nouvelle fois, l’impasse est inévitable.

( Lire la suite dans le JM 226)

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