Transport pétrolier : opération « survie » par Arnaud Leroy

Tribune

Transport pétrolier : opération « survie »

Arnaud Leroy, député PS

En France, le transport des hydrocarbures a, de tout temps, été considéré comme un secteur stratégique. Aujourd’hui, ce constat est quasiment obsolète. Pourtant, depuis 1928, notre pays a toujours inscrit dans son droit des dispositions spécifiques afin de maintenir une obligation de pavillon pour les importateurs de produits bruts. Cette obligation est le fruit de l’histoire et d’un tragique épisode où l’armée française durant le premier conflit mondial avait des problèmes pour approvisionner ses véhicules. En ces temps agités, il est bon de revisiter notre histoire !

A la fin des années 80, un toilettage de ce dispositif est apparu indispensable. En effet, alors que les importations de pétrole brut diminuaient celles de produits raffinés augmentaient de manière substantielle. On recommandait alors au législateur d’étendre l’obligation de pavillon aux transports des produits raffinés, ce dont il n’a pas tenu compte. La loi du 31 décembre 1992 a au contraire répondu aux attentes de la grande distribution et de l’UFIP qui ne voulaient et ne veulent toujours pas de cette obligation. En ne permettant de maintenir en flotte qu’une dizaine de pétroliers de type VLCC (very large crude carrier), cette loi n’est ni favorable au pavillon français ni favorable à l’emploi.

D’ailleurs, sur le plan international, la situation de notre pays est atypique : si aucun État comparable à la France ne dispose d’une obligation de pavillon, aucun État de son rang ne possède une flotte pétrolière contrôlée aussi réduite. Celle-ci est aujourd’hui dépendante d’intérêts économiques étrangers et les rares armateurs français n’ont pas la surface financière leur permettant de s’engager dans des politiques d’investissement et d’acquisition aussi ambitieuses que nécessaires.

Face à ce constat, le rapport « Osons la mer » que j’ai remis au Premier Ministre en 2013 lui proposait d’inscrire dans la loi de nouvelles dispositions s’appliquant au transport de produits pétroliers raffinés. A l’occasion des débats sur la loi de transition énergétique, j’ai réitéré ma proposition, en la soumettant cette fois-ci au vote des députés qui l’ont adoptée. Une dernière étape est cependant nécessaire : l’adoption d’un décret.

Un projet de texte a donc été soumis au Conseil supérieur de la Marine marchande le 24 septembre dernier. Il a recueilli l’opposition nette des professionnels, représentants des marins et des armateurs confondus. Cette opposition était prévisible tant le projet de décret ne respectait pas l’esprit de la loi : enrayer le déclin de la flotte pétrolière française en imposant une obligation de pavillon pour le transport des produits raffinés.

Réclamée de longue date et d’une même voix par les armateurs et les syndicats de marins, cette mesure constitue aujourd’hui l’une des pierres de touche de la détermination maritime française. Le statu quo nous expose au contraire à des dépavillonnements en cascade, à la sortie de plus de 40 navires de notre flotte et à une perte prévisible de 600 emplois français. Enfin, le préjudice stratégique serait considérable pour notre pays et mènerait à la disparition, à terme, d’une expertise précieuse.

A l’inverse, l’Etat peut décider d’étendre cette obligation et d’afficher sa véritable détermination. En suivant ce chemin, nous pourrions préserver l’essentiel de la flotte existante et enregistrer une vingtaine de navires supplémentaires. Notre filière de formation de marins y trouverait un débouché pour l’embarquement de plus d’une centaine d’élèves-officiers et irriguerait ainsi un vivier de recrutement pour tout le secteur para-maritime. Voilà des bénéfices certains de l’évolution de loi de 1992 et qui correspondent à l’esprit de mon amendement et des discussions.

Un nouveau projet de décret sera présenté prochainement par le gouvernement. S’il n’est pas à la hauteur de cette ambition,  le risque est celui de la suppression quasi totale des emplois d’officiers et de marins français pouvant naviguer sur des pétroliers, chimiquiers et gaziers. C’est cet enjeu que j’ai mis en avant depuis le début des discussions.

Quoi qu’il arrive, il sera révélateur du volontarisme de notre politique maritime. Nous avons aujourd’hui le choix entre cette ambition ou la disparition progressive de secteurs stratégiques et de savoir-faire reconnus. Mon choix est fait.

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