Assouplissement des régles du pavillon: L’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) vent debout!!

L’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) a tenu son Assemblée Générale (AG) dans les locaux de l’ENSM, centre de Marseille, les 3 et 4 avril 2019.

Passe du port de Marseille©MB Jeunemarine.fr

Le bilan financier et le rapport des activités depuis la dernière AG ont été présentés aux membres présents. L’AFCAN, par la présence de membres, continue, grâce au soutien du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, à assister aux réunions de l’Organisation Maritime Internationale à Londres, aux côtés de la délégation française.

Parmi les sujets ayant retenu l’attention des participants :

La défense des capitaines, parfois lourdement sanctionnés suite à un incident nautique, ceci malgré la gestion tant humaine que matérielle à la suite de l’incident.

CMA CGM Jules Vernes©JVD Jeunemarine.fr

La loi LOM de modification du code des transports autorisant une dérogation pour que le capitaine d’un navire de commerce sous pavillon français puisse n’être ni francophone ni « avoir un niveau de connaissances des matières juridiques permettant la tenue de documents de bord et l’exercice des prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi » (Loi n°2013-619- art 23) ; permettant ainsi la suppléance du capitaine dans ce rôle important par un membre d’équipage autre que le second capitaine, par exemple le chef mécanicien. L’AFCAN s’élève unanimement contre une telle disposition visant à faire en sorte que sur un navire de commerce battant pavillon français, ni le capitaine ni son suppléant (second capitaine) n’auront connaissance de la langue et de la loi française. Il est bien certain, par contre, que ce même capitaine sera toujours tenu responsable en cas de mauvaise gestion des documents ou d’un incident relevant du juridique.

La situation des naufragés/migrants en Méditerranée, et le fait que désormais toute la responsabilité de sauvetage éventuel repose sur les épaules des capitaines de navires civils. Tout capitaine de navire est tenu de porter assistance aux naufragés, quand bien même ceux-ci pourraient se transformer en migrants par la suite. C’est une obligation, passible de sanction en cas de non respect, de même que l’obéissance au MRCC de se dérouter pour chercher, sauver, puis débarquer des naufragés dans le port indiqué par le MRCC. L’actualité, avec le pétrolier El Hiblu 1 qui a dû faire face à une rébellion de la part des naufragés qu’il venait de sauver et refusaient de revenir dans le port libyen ainsi que demandé par le MRCC, et son capitaine qui risque d’être traîné en justice pour ces faits, ne conduit certainement pas les capitaines de navires de commerce à la sérénité. Devrons-nous bientôt avoir le choix entre ne pas sauver des naufragés ou bien subir de leur part des attaques juridiques ? Cruel dilemme pour le capitaine.

Lors de cette Assemblée Générale, les capitaines présents ont pu rencontrer des élèves de 3ème année de l’ENSM autour de quatre présentations qu’ils avaient préparées, ayant pour thèmes : l’Aquarius et le sauvetage de masse, l’automatisation des navires, le big data dans l’environnement marin, et la surveillance maritime. Ces quatre présentations, toutes très intéressantes, ont été, pour chacune d’elles, l’occasion d’un échange nourri entre les élèves et les capitaines.

Pas de changement dans l’organisation du bureau de l’AFCAN, Pierre BLANCHARD, Capitaine chez V Ships, conserve son poste de Président ; Bertrand DERENNES celui de Secrétaire Général, Jacques PORTAIL celui de trésorier, François Xavier PIZON et Hubert ARDILLON (par ailleurs Président de CESMA) ceux de Vices Présidents.

©Ponant

Source: Communiqué de presse de l’AFCAN

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