La Convention des Nations Unies de Montego Bay sur le Droit de la Mer vient d’autoriser la France à étendre son contrôle au-delà de la ZEE des 200 miles (370 km) jusqu’à un maximum de 350 miles (650 km) concernant ses départements d’outre-mer des Antilles –Guyane et ses Territoires de Nouvelle-Calédonie et Kerguelen (TAAF).
Cette autorisation s’est effectuée selon les règles suivantes :
- Le plateau continental ne peut dépasser les 350 miles,
- À l’intérieur de cet espace de 350 miles, on peut étendre le plateau continental :
* jusqu’à 60 miles au-delà du pied du talus,
* jusqu’à une distance où l’épaisseur des sédiments représente au moins 1% de la distance allant jusqu’au pied du talus (ex : il faut au moins 2 km d’épaisseur de sédiment pour une extension de 200 km).
Ces extensions confèrent des droits particuliers concernant les explorations et exploitations éventuelles du plancher et du sous-sol maritime (nodules polymétalliques, pétrole, gaz, etc…) ainsi que l’exploitation et la préservation des ressources halieutiques (Parcs marins par ex.).
Ces responsabilités souhaitées par la France, impliquent par conséquent, dans un premier temps, une Marine de surveillance adaptée à la gestion de ces vastes superficies nouvelles.
20/10/2015.
