BrèvesRèglementation

COVID-19: Prolongation temporaire des titres et brevets maritimes

En raison de l’état d'urgence sanitaire lié à la pandémie du COVID-19, Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes , communique par une note d'information à destination des compagnies de navigation et des marins, en date du 22 mars 2020.

Pour les navires, afin de permettre la continuité de l’exploitation, la validité des titres et certificats des navires français, y compris le permis de navigation, arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont prorogées de la fin de leur validité, jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Thierry Coquil ©DR

Ces dispositions sont également applicables aux brevets, certificats, attestations de formation, visas et attestations de reconnaissance des gens de mer, et agréments des organismes de formation professionnelle maritime, délivrés par les autorités maritimes françaises.

Idem pour les certificats médicaux d’aptitude délivrés aux gens de mer par les autorités maritimes françaises.

© Jeunemarine.fr
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