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Coronavirus: Premières mesures gouvernementales pour les transports y compris la marine marchande

Armateurs de France a assisté le jeudi 12 mars à deux réunions sur le coronavirus :

  • La première réunion en présence des ministres Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-Baptiste Djebbari était dédiée à la filière transport.

Tous les représentants des secteurs du transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier, location) ont pu porter les préoccupations de leurs filières auprès des ministres.

Mme Pannier-Runacher a rappelé les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l’Etat :

  • Report des de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)  => vous pouvez en faire la demande en remplissant un formulaire que vous trouverez sur le site des impôts, notamment dans la perspective de l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Pour les entreprises de plus de 400 salariés en grosses difficultés, le Ministère recommande de saisir rapidement le Comité interministériel de restructuration industrielle : plus le CIRI se saisit tôt des dossiers, plus il a de chance de sauver l’entreprise.
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie => une réflexion est en cours pour rehausser le plafond de garantie de 70 à 90%.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé => le plafond de couverture a été rehaussé à l’équivalent d’un SMIC.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • L’activation de la médiation entreprise et crédit peut servir pour les cas de force majeur, mais également pour ce qui n’est pas couvert par la force majeure.
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En plus de ces mesures déjà annoncées, la ministre a souligné les points suivants :

  • la nécessité d’anticiper le financement des besoins en fonds de roulement lors de la reprise des activités.
  • l’accélération des remboursements de l’argent dû par l’Etat (CICE, TVA) => les entreprises concernées doivent se signaler pour éventuellement bénéficier d’un passage prioritaire dans le traitement des dossiers.
  • l’Etat est à ce stade réticent à monter un fonds d’indemnisation qui suppose de prendre un texte de loi, et préfère activer les leviers de circulation d’argent entre l’Etat, les collectivités locales et les entreprises.
  • Préparer le rebond en considérant l’option de la formation professionnelle à la place du chômage partiel.

 

Par ailleurs, Jean-Baptise Djebbari a annoncé la mise en place de conférences audio-téléphoniques hebdomadaires chapeautées par la DGITM par secteur (terre, mer, air, fluvial) pour les tenir informés des mises à jour régulières.

  • La seconde réunion en présence de M. Jean-Baptiste Djebbari, le directeur de la DGITM M. Marc Papinutti, et de représentants de la Direction des affaires maritimes, était dédiée au secteur maritime.

Nous y avons porté les préoccupations de notre secteur, notamment en termes de relève d’équipage, d’inspection des navires permettant le renouvellement des certificats, et de difficultés d’approvisionnement en kits médicaux et pièces pour les navires.

La Direction des affaires maritimes prépare un courrier de réponse à ces interrogations, précisant les éventuelles dérogations, qu’elle devrait nous adresser prochainement. Toutefois, le directeur de la DGITM semble vouloir adopter une approche pragmatique en la matière.

  • Pour les inspections des navires : les agents de la DAM ont interdiction de se déplacer dans les zones à risques, mais devraient faire preuve de souplesse pour les délais de renouvellement de certificats.
  • Pour le respect des quotas d’embarquement des marins français/européens sous RIF : une loi serait nécessaire pour faire une dérogation, ce qui n’est pas envisageable dans le temps court dans lequel nous nous trouvons. Là encore, l’administration semble prôner la souplesse mais nous devrions avoir une réponse plus formelle dans les prochains jours.
  • Pour les relèves d’équipages : la DAM travaille avec le Ministère des affaires étrangères et les ambassades françaises dans les pays concernés pour assouplir les conditions abusives et proposer des solutions concrètes.

Communiqué de presse d’Armateurs de France 

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