La CMA-CGM a été épinglée par l’administration américaine dans le cadre de plusieurs infractions à la loi Clean Water Act, dont le but est de préserver la qualité des eaux américaines.
Après négociations avec L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), CMA-CGM a réduit les pénalités infligées à quatre navires CMA-CGM doit payer 165 000 dollars pour ces infractions, dans le cadre du Vessel General Permit, élément de la loi Clean Water Act traitant notamment des rejets des eaux de ballasts dans les eaux américaines.
Ces pénalités concernent le CMA-CGM A. Lincoln, le CMA-CGM T. Jefferson, le CMA-CGM Fidelio et l’APL Columbus.
L’EPA reproche à CMA-CGM de ne pas avoir respecté plusieurs exigences, notamment le traitement adéquat des eaux de ballast avant leur déversement dans les ports américains, l’enregistrement des inspections annuelles complètes, l’étalonnage annuel d’un système de traitement des eaux de ballast, la surveillance et l’échantillonnage des rejets des systèmes de traitement des eaux de ballast, et la présentation d’informations complètes et exactes dans les rapports annuels.
Selon l’EPA, les auto-inspections sont essentielles pour identifier les sources potentielles de pollution, les problèmes d’équipement ou les violations du permis, ce qui permet aux propriétaires et aux opérateurs de résoudre les problèmes rapidement et de rester en conformité avec la loi américaine. Étant donné que la loi sur l’eau (Clean Water Act) repose sur l’autodéclaration des détenteurs de permis, les violations liées à l’inspection, à la surveillance et à la déclaration compromettent l’efficacité du programme de permis.
Cet accord entre l’EPA et CMA-CGM met fin aux violations de la loi sur l’eau (Clean Water Act), mais il est soumis à une période de consultation publique de 30 jours avant son approbation finale. Au regard du montant des pénalités et du nombre de navires de la compagnie fréquentant les eaux américaines, CMA-CGM s’en sort bien.
