COUR D’APPEL D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT DES MINUTES SECRETARIAT-GREFFE
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Chambre 5-2 Correctionnelle, en son audience du 25 octobre 2021, composée de :
- Président : CIBIEL,
- Conseiller : MOUTTET,
- Conseiller : RENOU,
- Avocat Général : PAJON
- Greffier : FLIPPE,
Dans l’affaire :
S.A. CMA CGM prise en la personne de sa représentante légale, représentée Madame DAMBRINE Laurence, N° de SIREN: 562-024-422 4 Quai d’Arenc – Boulevard Jacques Saade – 13002 MARSEILLE 02
A rendu l’arrêt suivant :
Confirme le jugement déféré en date du 18 décembre 2020 en toutes ses dispositions pénales et civiles qui :
– A déclaré la SA CMA CGM coupable des faits qui lui sont reprochés ;
– L’a condamnée à une amende de 100 000 € ;
– A ordonné la publication du dispositif de la décision dans la revue « Jeune Marine » aux frais de la SA CMA CGM ;
– A donné acte à Mme Denise BERRUYER, à Mme Marie-Hélène DERUY, à M. Jean-François DERUY et à Mme Elisabeth DERUY de leur constitution de partie civile et a constaté qu’ils ne formulaient aucune demande.
A dit que la présente décision sera exécutée à la diligence de Monsieur le Procureur Général selon les prescriptions des articles 707 et suivants du Code de Procédure Pénale.
