Depuis le 1er janvier 2024, le monde maritime est soumis au marché des quotas carbone en Europe, l’EU ETS. À noter qu’il existait déjà pour l’aviation. Un coût supplémentaire immédiat pour les compagnies maritimes et donc pour les consommateurs, qui n’est pas passé inaperçu. Mais FuelEU a également été annoncé, promettant un impact financier encore plus important dès 2035 !
Alors quelle différence et quel levier de transition ces dispositifs représentent-ils ?
L’EU ETS
Tout d’abord, qu’est ce que l’EU ETS ?
ETS veut dire Emission Trading System, soit système de négoce des émissions. EU, c’est pour l’Europe.
C’est dont le système européen de négoce des émissions.
Les compagnies maritimes ont le droit d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre pour rendre leur service, et au delà de cette quantité limitée, il faut payer pour polluer. Si on ne consomme pas tous ses quotas – appelé EUA, pour EU Allowances -, alors on peut les vendre aux autres. L’objectif est ainsi de créer un marché qui offre l’opportunité à certains acteurs d’innover dans la décarbonation, financés par d’autres acteurs qui seraient moins vertueux.
Comment sait-on ce que les compagnies émettent ?
Le système MRV – pour Monitor, Report and Verify – est en place depuis 2018, ce qui permet à l’Union Européenne d’avoir les données d’émissions enregistrées dans la base de données publique THETIS depuis déjà 6 ans.
Couvrant initialement uniquement les émissions de dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et les oxydes d’azotes (N2O) ont été intégrés au périmètre du MRV en janvier 2024 et seront ajoutés au périmètre de l’ETS en 2026, pour une première facturation en 2027.
Le système est mis graduellement en place : en 2025, le système de quotas couvrira 40% des émissions des compagnies, en 2026 70%, en 2027 ce sera 100% des émissions.
Qui est impacté par l’EU ETS ?
Pour commencer, les navires de charge de +5000GT venant de, partant de ou naviguant à l’intérieur de l‘Europe. Si un port non européen est inclus dans le voyage, alors on ne compte que 50% des émissions de ce voyage.
Il y a bien sûr des exceptions, par exemple pour les navires reliant des zones particulièrement reculées, les transports publics ou les navires naviguant dans les glaces.
En 2027, les navires de service de +5000GT seront ajoutés au périmètre, et une revue du système sera opérée en vue d’inclure les navires de charge de +400GT.
Mais si la loi du marché peut contraindre les acteurs du maritime à réduire leurs émissions, il faut aussi stimuler l’intégration graduelle de fuels alternatifs dans les flottes.
Ainsi, l’Union Européenne, qui vise un objectif de réduction de 55% des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 (Fit for 55), a impulsé en ce sens l’initiative FuelEU.
FuelEU Maritime
L’initiative FuelEU vise donc à favoriser l’intégration de carburants alternatifs sur le marché, pour stimuler la mise en place d’infrastructures de production et de distribution de ces nouveaux carburants. Car si on sait déjà utiliser ces combustibles sur nos navires, l’enjeu majeur est bien leur disponibilité globale et massive.
Tout d’abord, qu’est ce que FuelEU ?
Le dispositif FuelEU, à compter du 1er janvier 2025 :
- limite progressivement l’intensité carbone de l’énergie utilisée à bord du navire.
- oblige les navires à se connecter au courant de quai
Il va donc falloir trouver 300MW à l’échelle européenne pour alimenter les navires à quai, issus de production renouvelable pour garantir une cohérence.
Réduire l’intensité carbone du combustible peut aussi générer des dégâts collatéraux, comme par exemple réduire la surface disponible pour l’exploitation agricole à des fins alimentaires ou émettre des molécules potentiellement pires pour l’environnement que le CO2. Ainsi, les carburants promus sont les carburants renouvelables d’origine non biologique, ou plus communément appelés RFNBO pour Renewable Fuels of Non-Biological Origin, et non les carburants alternatifs d’origine biologique ou fossile.
Qui est impacté par FuelEU ?
Tout comme l’EU ETS, ce sont les navires de charge de +5000GT, venant de, partant de ou naviguant à l’intérieur de l‘Europe qui entrent dans le périmètre de FuelEU.
Les mêmes exceptions seront également applicables, pour les navires opérant en zones reculées ou en zone polaire.
Concernant l’obligation de connexion à quai, elle se porte sur les navire passant plus de 2 heures à poste et n’utilisant pas de technologie zéro émissions – un navire ayant ses propres batteries par exemple.
Comment fonctionne FuelEU Maritime ?
Un rapport spécifique au dispositif FuelEU doit être rempli et soumis à compter du 31 janvier 2025, puis chaque année à cette date. Il sera vérifié pour le 31 mars de l’année par un organisme reconnu, et les compagnies auront un mois pour organiser leur flotte.
Ils peuvent ainsi décider de mettre en commun des navires, pour bénéficier du bonus fourni par des navires équipés de technologies vertes dans une flotte qui ne peut pas être intégralement rétrofitée sur le court terme.
À partir de juillet, les pénalités seront décomptées en fonction de l’intensité carbone du carburant utilisé à l’échelle de la flotte et des temps à quai sans connexion électrique, avec un coefficient applicable en fonction du carburant RFNBO utilisé.
FuelEU est donc un dispositif qui vise a promouvoir de nouveaux usages positifs, alors que l’EU ETS est un dispositif qui vise à circoncire et réduire directement les émissions négatives.
Note de l’auteur : les réglementations vulgarisées ici sont susceptibles d’évoluer, le récapitulatif proposé étant un état des connaissances au 4 mai 2024. May the fourth be with maritime stakeholders in the path toward environmental transition 😊
