Un projet ambitieux pour décarboner le transport maritime
Le projet Net Zero Framework (NZF), pierre angulaire de la stratégie climatique de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), vise à éliminer les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime d’ici (ou autour de) 2050. Ce cadre inclut un mécanisme économique inédit de taxation des émissions au niveau mondial, assorti d’un système de redistribution des fonds. Le 17 octobre dernier à Londres, ce schéma devait être soumis au vote puis adopté. Deux conditions étaient nécessaires pour son adoption : une majorité d’au moins deux tiers des voix exprimées (un pays = une voix) et une représentativité tonnage : les votes des états de pavillon favorables devant représenter au moins 50 % du tonnage mondial.
Un consensus attendu… jusqu’au coup de force diplomatique
Jusqu’il y a peu, la grande majorité des acteurs concernés pensait le vote d’adoption acquis. En effet, malgré l’opposition affichée de quelques États, dont les États-Unis, ces derniers ne semblaient pas en mesure de bloquer le processus au regard des règles de vote, d’autant que les principes avaient déjà été majoritairement approuvés en avril dernier. Mais c’était sans compter la volonté et le pouvoir d’influence de Washington. Le cadre traditionnellement consensuel de l’OMI a volé en éclats dès l’ouverture des débats.
A la surprise générale, l’Arabie Saoudite a demandé et obtenu une modification de l’ordre du jour en demandant le report du vote, invoquant entre autres des incertitudes sur la gouvernance des fonds, le statut futur du GNL et le manque de disponibilité des carburants alternatifs. Craintes recevables sur le fond et qui auraient pu et mérité d’être débattues dans le dialogue, mais qui ont provoqué une interruption de séance dans un désordre inhabituel.
Pressions et menaces : une escalade sans précédent
Les États-Unis ont ainsi orchestré un véritable coup de force diplomatique, assorti de menaces explicites envers les pays favorables à l’adoption, en particulier les pays en développement. Ainsi, les US promettent – en clair sur le site internet gouvernemental – des sanctions économiques comme l’augmentation des frais d’escale, des blocages pour l’obtention de visas des équipages, des menaces de détention de navires battant pavillon de ces pays, voire des mesures visant directement et à titre personnel les membres des organisations ou des pays soutenant le NZF, le tout accompagné d’une nouvelle et virulente diatribe contre l’Europe, accusée « d’exporter une réglementation climatique néo-coloniale ».
Un vote inattendu : le “one-year coffee break”
Les 108 états signataires des accords Marpol étaient donc invités à voter, non plus pour se prononcer sur l’adoption, mais pour se prononcer pour ou contre le report de l’adoption, avec pour résultat final 57 pays ayant voté pour le report et 49 contre. L’analyse des pays par pays de ce vote reste complexe : certains états ont voté le report pour éviter un rejet définitif, d’autres par opposition pure et simple ou alignement face aux pressions exercées par les Etats-Unis. À cela s’ajoutent des abstentions et plusieurs absences, qui brouillent encore davantage la lecture des positions nationales.
Nouveau rendez-vous en octobre (ou novembre) 2026 – incertitude et tensions
Ce report plonge le secteur maritime dans une zone grise et retarde les objectifs climatiques alignés sur les accords de Paris, eux-mêmes à la peine. On peut parier sur des tensions géopolitiques accrues du fait de cette nouvelle fracture ouverte entre pays pro-transition et pays craignant l’impact économique et/ou des sanctions coercitives. Incertitudes et investissements ne font pas bon ménage. Des projets de production de carburants à faible intensité carbone risquent fort d’être mis en mode pause en l’absence du cadre global et clair qui était attendu.
Et maintenant ?
Officiellement, les travaux à l’OMI continuent. D’une part, le cadre des mesures « short-term » sur l’efficacité énergétique et son système de reporting (CII, SEEMP..) n’est pas remis en cause. Ensuite, les différents groupes de travail qui œuvrent dans le cadre spécifique du NZF ont tout de même poursuivi leurs activités à Londres la semaine suivante notamment sur la rédaction des guidelines de mise en œuvre, de la définition des règles de calcul des GFI (Greenhouse gas Fuel Intensity) ainsi que sur les modalités de collecte et de redistribution des fonds.
Mais l’élan construit ces derniers mois est, de facto, mis à l’épreuve. L’OMI et les états membres qui soutiennent sa stratégie 2050, devront déployer de nouveaux efforts de persuasion pour restaurer la confiance et éviter que ce revers ne compromette la stratégie long terme voire la crédibilité de l’organisation. L’OMI est désormais sous pression. L’année à venir devra être mise à profit pour expliquer, améliorer et probablement réviser la proposition, afin d’obtenir le consensus nécessaire, suivi d’un vote d’adhésion, et ainsi éviter un nouvel échec en 2026.
Le report du vote d’adoption du NZF à l’OMI ne diminue toutefois en rien l’urgence climatique ni par conséquent la nécessité de réduire les émissions mondiales, dont celles du transport maritime qui en représente 3%. A quelques jours de la COP30, cette étape nous rappelle que la transition vers un avenir décarboné exige persévérance et conviction. En attendant qu’une règle unique et globale soit votée, les technologies qui vont permettre cette réduction vont gagner en maturité alors que d’autres sont déjà disponibles et font l’objet. De nombreuses initiatives sont en cours et vont nécessiter un soutien accru. Sur le plan règlementaire, on observera également avec attention l’évolution de la position européenne, qui se trouve à la fois isolée mais aussi pionnière avec ses dispositifs FuelEU et ETS.
Au courant de l’année à venir, les efforts de décarbonation pourraient être reportés sur des initiatives collaboratives plus régionales mais à forte valeur d’exemple comme les corridors verts. Sur le plan national, gageons également que la France – grâce à ses nombreux acteurs industriels – puisse jouer encore plus avantageusement sa carte d’expertise dans le domaine vélique, passé quelque peu sous les radars du dispositif OMI.
RV à l’OMI, en octobre 2026.
*Net Zero framework (Traduit du site OMI) :
Le cadre net-zéro de l’OMI fait référence à un nouvel ensemble de réglementations internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires, conformément à la stratégie de l’OMI sur les GES 2023. Il a deux parties principales, qui sont liées :
- Une norme mondiale sur les combustibles qui exige que les navires réduisent progressivement la pollution de leur combustible (c’est-à-dire la quantité de gaz à effet de serre émise pour chaque unité d’énergie utilisée, tout au long du cycle de vie du combustible); et
- Un mécanisme de tarification avec des prix fixes sur les GES émis par les navires, pour encourager l’industrie à réduire les émissions afin de se conformer à la norme mondiale sur les carburants.
Ces règlements ont été approuvés en tant qu’amendements à l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la convention de l’OMI qui établit des règles pour réduire la pollution atmosphérique due à la navigation et améliorer l’efficacité énergétique. Ces amendements ont été soumis en vue de leur adoption en tant que mesures juridiquement contraignantes en octobre 2025, lors d’une session extraordinaire du Comité de protection de l’environnement marin (MEPC).
