Le système maritime français

C’est une ritournelle bien connue des professionnels du secteur maritime : à chaque remaniement gouvernemental, la Mer change de port d’attache. Tantôt rattachée à l’Écologie, tantôt aux Transports, parfois dotée d’un Ministère de plein exercice, ou simplement d’un Secrétariat d’État. Cette volatilité politique contraste avec une réalité de terrain bien plus stable : celle de l’administration.

Pour comprendre comment la France gère ses 11 millions de km² de zone économique exclusive, ses 426 navires marchands et 6170 navires de pêche, il faut plonger dans la salle des machines de l’État. Loin d’être un simple organigramme, cette architecture complexe est le squelette qui permet à la France de piloter sa politique maritime.

À l’heure où les tensions géopolitiques sont palpables en mer et que les aléas de la politique nationale peuvent troubler les esprits, il m’a semblé important de dresser le portrait d’une organisation qui, si elle évoluera sans doute, est faite pour assurer une certaine continuité.

Matignon à la barre

La politique maritime est, par nature, interministérielle. Elle touche à la défense, au transport, à l’énergie, à l’alimentation, à la diplomatie et à l’environnement. C’est pourquoi le véritable capitaine reste le Premier ministre, appuyé par deux entités clés :

• Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) : présidé par le Premier ministre, c’est l’organe de décision politique. Il valide les grandes stratégies (planification de façades, énergies marines renouvelables, portuaire, protection de la biodiversité).
• Le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) : dirigé par le Secrétaire Général, Xavier DUCEPT, c’est la vigie au quotidien. Organisme interministériel, il prépare les dossiers du CIMer et coordonne l’Action de l’État en Mer dans les domaines de la souveraineté, de la sûreté maritime, de la police douanière et fiscale, de la lutte contre les activités illicites, de la sauvegarde des personnes et des biens, de la sécurité maritime, de la gestion des espaces protégés, de la protection de l’environnement, du contrôle sanitaire et des conditions de travail en mer, et de la gestion du patrimoine marin.

La Direction Générale

Pendant longtemps, l’administration centrale était éclatée. Depuis le décret du 1er mars 2022, une fusion majeure a donné naissance à la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA). Dirigée par Éric BANEL, elle regroupe sous un même toit la gestion des navires, des marins et des ressources halieutiques.

La DGAMPA est structurée en services techniques pour répondre aux défis de transition :

Le Service Pêche Maritime et Aquaculture Durables : c’est le bureau qui pilote l’économie des filières halieutiques, la gestion de la ressource, les fonds européens et le contrôle des pêches.

• Le Service Flottes et Marins : ce service est l’interlocuteur direct des armateurs et des navigants. Il regroupe trois entités clés :

1. La Sous-direction des gens de mer (SGM) : gère la formation, l’emploi, la santé et le bien-être social des marins.
2. La Sous-direction sécurité et transition écologique des navires (STEN) : véritable bureau technique qui pilote la décarbonation, la sécurité et l’innovation navale.
3. La Mission flotte de commerce : en charge de la compétitivité du pavillon français, du pavillon français 1er Registre et du Registre International Français (RIF).

• Le Service Espaces Maritimes et Littoraux : ce service est stratégique pour l’aménagement de la mer. Il comprend :

1. La Sous-direction de la planification maritime : gère les stratégies de façade et l’économie maritime (dont l’éolien offshore).
2. La Sous-direction sauvetage, navigation et contrôle : supervise les CROSS, la surveillance du trafic, ainsi que les Phares et Balises.
3. Une Mission nautisme et plaisance dédiée à l’économie des loisirs nautiques.

Pour fonctionner, la DGAMPA a un budget d’environ 300 millions d’euros. Côté ressources humaines, elle s’appuie sur un corps d’élite spécifique : les Administrateurs des Affaires Maritimes. Ces officiers de carrière (environ 350), disposent d’un statut militaire pour exercer des fonctions de direction et d’animation des différents services maritimes. Ils sont formés à l’École du Service Public de la Mer (ESPMER), intégrée à la DGAMPA. Celle-ci exerce également une tutelle sur l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), qui forme les officiers de marine marchande et ingénieurs maritimes, ainsi que sur les Lycées Professionnels Maritimes (LPM).

L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (Ifremer) est l’organisme public de référence dans l’exploration de l’océan, la surveillance de sa santé et l’expertise de ses ressources. Sous une tutelle conjointe du Ministère chargé de la Mer (à travers la DGAMPA) et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il éclaire les décisions de l’État pour permettre une exploitation durable du milieu marin.

L’Échelon Territorial

C’est ici que le système français se distingue par une dualité souvent source de confusion : qui commande quoi sur le littoral ? La réponse réside dans la distinction entre l’administratif et l’opérationnel.

1. Le Préfet Maritime

C’est un amiral de la Marine nationale. Il est le représentant direct du gouvernement en mer. Son rôle est opérationnel : il défend des droits souverains, maintient l’ordre public, lutte contre les trafics (narcotiques, immigration illégale), coordonne le sauvetage en mer et la lutte contre les pollutions. Il a autorité sur les moyens de l’État en mer (Marine, Douanes, Affaires Maritimes).

2. La Direction Interrégionale de la Mer (DIRM)

Les DIRM (Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique, Méditerranée) sont les services déconcentrés du ministère. Leur positionnement est complexe mais logique :

• Hiérarchie administrative : la DIRM est placée sous l’autorité du préfet de la région de son siège et assure la gestion des moyens, les politiques de formation, ou le développement économique.
• Hiérarchie fonctionnelle : pour les missions de police en mer, de surveillance et de sauvetage, le directeur de la DIRM agit sous l’autorité fonctionnelle du Préfet Maritime.

Les DIRM pilotent des services vitaux :

• Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) qui coordonnent les secours 24/7.
• Les Centres de Sécurité des Navires (CSN) et leurs inspecteurs, Administrateurs des Affaires Maritimes, qui auditent la flotte.
• Les Phares et Balises qui assurent l’entretien de la signalisation maritime.

À l’échelle départementale, ce sont les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et leurs Délégations à la Mer et au Littoral (DML) qui gèrent la proximité (plaisance, cultures marines).

La Protection Sociale

Le maritime bénéficie d’un régime social spécifique, héritier de Colbert, pour assurer la gestion de la santé et de la retraite des 40 000 marins civils français actifs et des 100 000 retraités : l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Son budget de fonctionnement est de 5,4 millions d’euros, elle compte 289 agents, et dispense plus d’1 milliard d’euros de pensions de retraite et d’invalidité chaque année.

Le Dialogue Social et Économique

Dans un secteur mondialisé, l’État ne décide pas seul. Il dialogue avec des corps intermédiaires puissants.

1. Les Instances de Consultation

• Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM) est une instance de réflexion stratégique tripartite où se retrouvent l’État, les employeurs (à travers les organisations patronales) salariés (à travers les organisations syndicales).
• Le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) est centré quant à lui sur la gestion de l’espace littoral et la protection de l’environnement.

 2. Les Organisations Patronales

Elles défendent la compétitivité et les intérêts des entreprises maritimes :

• Armateurs de France est la voix des compagnies maritimes à l’international.
• Le Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes et de Passages d’Eau (GASPE) représente les armements de proximité, qui assurent la continuité territoriale et exercent une activité nationale.
• L’APERMA (Association Professionnelle des Entreprises de Remorquage Maritime) est l’organisation représentative du remorquage portuaire et de haute mer.

D’autres organisations agissent comme des organes fédérateurs essentiels de l’écosystème maritime, sans être représentatives au sens du code du travail. En voici quelques exemples :

• Le Cluster Maritime Français est l’entité fédératrice de tout l’écosystème économique.
• Le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) est le syndicat des industriels (construction navale, équipements).
• Le Campus National des Industries de la Mer (CINav) fédère la filière des industries de la mer autour des sujets de la formation et l’emploi.
• Le Syndicat des Armateurs Côtiers de Passagers, Manche, Atlantique, Méditerranée (ARMAM) représente les intérêts des armateurs de tourisme côtier.

Les Organisations Syndicales

Le dialogue social maritime est porté par des fédérations historiques :

• FNSM CGT (Fédération Nationale des Syndicats Maritimes) inclut diverses branches, dont celles actives au sein des structures de sauvetage et des services portuaires.
• UFM CFDT (Union Fédérale Maritime) est très présente dans le transport et la pêche.
• CFE-CGC Marine est un syndicat spécialisé dans la représentation des officiers et cadres.
• FEETS FO (Fédération de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services) est la branche maritime de Force Ouvrière.

Conclusion

Cette dense structure maritime permet à la France d’assurer une présence régalienne essentielle, mais aussi aux acteurs économiques et sociaux de se coordonner. Car le défi n’est pas tant de supprimer des couches administratives que de fluidifier le dialogue entre toutes les parties, de l’échelon national à l’échelon local. Mieux connaître ces rouages, c’est comprendre quels sont les interlocuteurs du maritime et ses représentants auprès du grand public.