Le 5 mars dernier, à Sainte-Adresse sur le Campus Jeanne d’Arc, une conférence réunissant juristes, industriels et représentants de l’administration maritime a permis d’explorer les enjeux liés au développement rapide des drones maritimes. Autour de Frédérique HEURTEL (cabinet STREAM), Julie GUEVILLE (société ABOT), Marie BATHILDE (DGAMPA) et Mathieu GLADE (SEAOWL), les échanges ont mis en lumière un secteur en pleine expansion où innovation technologique et construction juridique avancent de concert.
Un cadre juridique français pionnier
La réglementation applicable aux drones maritimes diffère sensiblement de celle des drones aériens. Comme l’a rappelé Frédérique HEURTEL, le législateur français a innové en intégrant le drone maritime dans le Code des transports, distinguant notamment les drones de surface et les drones sous-marins.
Le drone maritime se caractérise par plusieurs éléments : il est opéré à distance, ne transporte ni personnel, ni passagers, ni fret, et doit évoluer à plus de 300 mètres du rivage. Ce statut juridique le distingue du navire autonome, qui relève d’une autre logique réglementaire.
La construction de ce cadre s’est faite en étroite collaboration avec les industriels du secteur. L’objectif principal reste la préservation d’un haut niveau de sécurité maritime, notamment en matière de protection de l’environnement.
L’enregistrement des drones se fait notamment via le guichet unique du Registre international français (RIF), basé à Marseille, où l’opérateur doit démontrer la prise en compte des risques liés à l’exploitation de l’engin.
Un secteur technologique en pleine expansion
Le marché des drones connaît une croissance rapide, tirée majoritairement par les drones aériens, qui représentent aujourd’hui près de 90 % du secteur. Cependant, les drones maritimes trouvent progressivement leur place dans de nombreux domaines : surveillance maritime, inspection d’infrastructures, sécurité, recherche ou encore environnement.
Selon Mathieu GLADE, les premières expérimentations remontent déjà à la fin des années 2000. L’objectif initial était clair : robotiser certaines actions humaines pour protéger les opérateurs en remplaçant les tâches dangereuses.
Progressivement, les drones ont également pris en charge des missions répétitives ou à faible valeur ajoutée pour l’homme. Les applications sont aujourd’hui très variées, allant de petits drones capables de nettoyer les ports jusqu’à des systèmes autonomes plus complexes pouvant opérer en essaim.
Parmi les perspectives à court terme figure notamment la surveillance des champs éoliens offshore. Toutefois, certains enjeux techniques demeurent, notamment la capacité des drones à participer à des opérations de recherche et sauvetage (search and rescue).
Une réglementation inspirée du droit maritime classique
Pour encadrer ces nouveaux engins, le législateur s’est largement inspiré des règles applicables aux navires.
Ainsi, plusieurs principes du droit maritime ont été transposés aux drones :
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obligation d’assurance,
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règles applicables en matière d’abordage,
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mécanismes de limitation de responsabilité,
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gestion des épaves,
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obligation de géolocalisation.
Les drones doivent également respecter les règles de veille visuelle et auditive. Les opérateurs doivent donc disposer en permanence d’informations sur l’environnement maritime et sur ce que le drone observe sous l’eau.
Pour Frédérique HEURTEL, cette approche constitue une réussite : le droit maritime existant a été adapté plutôt que complètement réinventé.
Une responsabilité clairement répartie
La question de la responsabilité constitue un point central de la réglementation. Comme le souligne Frédérique HEURTEL, « l’objet n’est jamais responsable ».
Plusieurs acteurs peuvent être engagés :
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l’armateur ou l’affréteur du drone,
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le capitaine du drone, responsable de l’expédition maritime,
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l’opérateur qui pilote l’engin à distance,
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le concepteur du drone.
Ce dernier joue un rôle particulièrement important puisque l’engin doit pouvoir être contrôlé à tout moment, malgré son isolement en mer.
L’importance de l’analyse de risque
L’encadrement réglementaire repose également sur une approche par les risques. Marie BATHILDE a rappelé qu’une analyse de risque devra être réalisée et validée par un organisme technique tiers.
Trois niveaux de risques sont envisagés : faible, intermédiaire et élevé. Cette méthode permet d’adapter les exigences réglementaires à la nature des opérations.
L’objectif n’est pas d’encadrer les usages, mais bien de garantir la sécurité des opérations.
Formation et nouveaux métiers
L’essor des drones maritimes fait également émerger de nouveaux métiers.
Contrairement aux capitaines de navires, les opérateurs de drones ne sont pas considérés comme des marins et relèvent donc du droit terrestre. Ils doivent toutefois suivre une formation théorique et une formation pratique spécifique au type de drone utilisé.
Certaines entreprises privilégient le recrutement de marins afin de bénéficier de leur connaissance des règles de navigation. D’autres optent pour des profils variés : informaticiens, ingénieurs, spécialistes de la donnée.
L’offre de formation se développe progressivement. À Brest, une première licence dédiée au drone maritime a récemment été créée, signe que le secteur s’inscrit désormais dans les formations de l’enseignement supérieur.
L’intelligence artificielle, nouveau défi
L’intégration de l’intelligence artificielle constitue l’une des évolutions majeures du secteur. Les systèmes d’IA permettent d’améliorer le traitement des données et d’augmenter la capacité décisionnelle des machines.
Cependant, ces technologies soulèvent également des interrogations. L’IA fonctionne souvent comme une « boîte noire », dont le processus d’apprentissage reste difficile à suivre et à contrôler.
Concilier innovation et droit
La question centrale demeure celle de l’équilibre entre innovation technologique et sécurité juridique.
Pour les intervenants, cet équilibre est possible, mais il nécessite une coopération constante entre les acteurs publics et privés. La réglementation française a été conçue dans une logique évolutive, afin de pouvoir s’adapter aux innovations futures.
Parmi les nouveaux concepts en développement figure notamment le « navion », un engin hybride combinant drone aérien et maritime. Cette innovation pourrait poser de nouvelles questions juridiques et nécessiter la création d’un statut spécifique.
