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4. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s’opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas, pendant le délai spécifique prévu à l’offre.
S’agissant de la fourniture de la version papier, le droit de rétractation n’est pas applicable en l’espèce.
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.
5. Durée d’abonnement
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d’abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l’envoi au client d’un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site « www.jeunemarine.fr ».
L’abonnement est conclu pour une durée fixe présentée sur le site « www.jeunemarine.fr » au jour de l’enregistrement de la commande. Toute période commencée est due à l’Éditeur.
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Toute résiliation d’un abonnement par l’association, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation.
6. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir à un service de médiation.
