Brèves

Desserte maritime de la Corse

Corsica Ferries définitivement déboutée pour la nouvelle DSP

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de la compagnie maritime Corsica Ferries dont la candidature à la Délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille a été écartée.

Corsica Ferries contestait la décision de la commission de la DSP de l’Office des transports de Corse de rejet de sa candidature sur les liaisons maritimes entre les cinq ports corses (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et Ile Rousse) et Marseille parce que la compagnie n’avait « pas fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis ».

« Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté » et la compagnie maritime « versera à la Collectivité de Corse une somme de 4.000 euros« , indique le Conseil d’État dans sa décision rendue publique mercredi. Il confirme la décision du tribunal administratif de Bastia du 18 décembre qui avait jugé que la candidature était « incomplète » en « l‘absence de version sous format dématérialisé« .

L’actuelle DSP avait été attribuée en juillet 2017 au groupement composé de la Corsica Linea (ex-SNCM) et de la Méridionale mais cette fois-ci les deux compagnies privées ont décidé de ne pas faire une offre commune. La nouvelle DSP qui prendra effet en octobre 2019, sera attribuée pour 15 mois et sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.

La Méridionale attend également une décision du Conseil d’État sur son recours contre son éviction partielle des négociations sur cette DSP. Le 19 mars, le tribunal administratif de Bastia a rejeté son recours en référé concernant son éviction des lignes Marseille-Ajaccio et Marseille-Propriano. Pour ces deux lignes, La Méridionale « qui ne dispose que de trois navires en pleine propriété », a remplacé, « en cours d’examen des offres », les deux navires qu’elle prévoyait d’affréter par deux autres, les premiers n’étant plus disponibles, ce qui a conduit « la collectivité de Corse à rejeter ces offres », a rappelé le tribunal administratif.

L’Assemblée de Corse avait prévu, par un vote du 6 septembre 2016, la création d’une compagnie maritime régionale pour remplacer ces DSP à partir de 2021. Celle-ci n’a pas encore vu le jour.

 

Dépèche AFP du 22 mai 2019

Source
AFP du 22 mai 2019
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