Règlementation

La réglementation internationale maritime progresse dans la lutte contre le réchauffement climatique

A l’occasion de la 81 e réunion du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81), qui s’est tenue à Londres en mars 2024, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a convenu d’un projet de structuration du cadre réglementaire qui régira une nouvelle norme mondiale pour les carburants des navires et un mécanisme mondial de tarification des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur maritime.

L’OMI ambitionne de finaliser ces travaux par l’adoption des mesures à l’automne 2025 dans le cadre des objectifs ambitieux que l’organisation s’est fixée dans sa stratégie révisée en juillet 2023 pour réduire les émissions de GES, à savoir atteindre le zéro net des émissions de GES des navires en 2050, avec des points d’étape en 2030 et 2040.
Les armateurs français sont déterminés à agir contre le réchauffement climatique. Ils mesurent pleinement leur responsabilité et celle de l’ensemble de leur secteur industriel. Ils confirment leur volonté et leur engagement à réduire autant que possible leur empreinte carbone et à agir de façon proactive pour développer une flotte moderne, sûre, et exemplaire.
Armateurs de France soutient une approche mondiale pour réglementer le transport maritime, international par nature, et une avancée concrète de ces travaux afin d’offrir de la visibilité et de la stabilité aux armateurs français très engagés dans la décarbonation de leurs navires.
Les mesures décidées à l’OMI devront être efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique, mesurables et contrôlables pour vérifier la réduction effective de l’impact carbone et garantir les conditions d’une concurrence loyale et équilibrée.
L’OMI devra élaborer un instrument financier permettant au secteur de se décarboner. En conséquence, les recettes de cet instrument devront revenir au secteur, par exemple sous forme de récompense ou de fonds alloué au secteur maritime.
Armateurs de France est également en faveur de la prise en compte du très court délai de mise en conformité des navires pour la révision du Carbon Intensity Indicator (CII) en 2026, des effets indésirables et contre-productifs de l’instrument et de la nécessité d’un contrôle efficace de son application.
 
 Pour plus d’informations, consulter les notes de position d’Armateurs de France sur la décarbonation des navires :
Introduction à la décarbonation
Leviers de décarbonation
Travaux de l’OMI sur les GES


 

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