Le 26 novembre, Evans Hoyt, le capitaine américain de l’Azura a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 100 000 euros, une première en France en matière de pollution atmosphérique. Une partie de cette amende, 80 000 euros, est à la charge du groupe Carnival, armateur du paquebot. Carnival devrait faire appel de la décision du tribunal de Marseille.
L’AFCAN constate que :
Le capitaine de l’Azura a été condamné pour l’utilisation d’un carburant dont le taux de soufre a été mesuré à 1.7%
Le code de l’environnement français prévoit que seuls les navires à passagers effectuant une ligne régulière sont tenus à une teneur en soufre inférieure à 1,5%, les autres étant limités à 3%.
Le tribunal a estimé que l’Azura effectuait une ligne régulière, alors qu’il opère alternativement en Europe et en mer Caraïbe, et n’a effectué que deux escales à Marseille depuis sa mise en service en 2010.
La condamnation est basée sur l’application de l’Article L218-2Modifié par Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 – art. 2 et de l’Article L218-15 Modifié par Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 – art. 4, établis par une ordonnance non ratifiée depuis le dépôt du projet de loi du 11 mai 2016, et dépassant de ce fait très largement la date limite de ratification légale.
La compagnie Carnival, exploitant l’Azura n’a pas été citée à comparaitre, alors qu’elle commande directement le carburant qui est délivré au navire.
Pour toutes ces raisons, l’AFCAN estime que la condamnation du capitaine ne correspond pas à la réalité des faits, et crée une jurisprudence défavorable aux capitaines de navires dans l’utilisation de carburants dont ils n’ont pas le choix.
Le Bureau de l’AFCAN,
Source: communiqué de presse AFCAN
