Brèves

Cluster Maritime Français : AG et règlementation sur les drones et navires autonomes

S’est tenue ce mercredi l’Assemblée Générale du Cluster Maritime Français à l’Institut Océanographique de Paris. Institution incontournable du paysage maritime français, cette AG était la première sous la présidence de Nathalie MERCIER-PERRIN, qui a réaffirmé des ambitions importantes pour le monde maritime tout en consolidant l’image des entités et de ses acteurs.

Nathalie Mercier-Perrin, nouvelle présidente du Cluster, a donc introduit l’assemblée en soulignant la part essentielle du maritime dans l’économie et aussi l’importance que revêtent les territoires ultramarins dans le contexte mondial actuel.

Didier Lallement, Secrétaire Général de la mer, a rappelé aussi comment la situation en Nouvelle-Calédonie mais également en mer Rouge sont les signes d’un monde imprévisible, qui ne va pas bien, auquel nous sommes confrontés. Il sera nécessaire de se serrer les coudes entre acteurs du maritime, notamment avec un état en difficulté budgétaire dans un pays, par ailleurs, peu conscient des enjeux maritimes, comme, par exemple, ceux de la spécialisation de zones au large pour les parcs éoliens au détriment d’autres activités.

David Harel, directeur adjoint du cabinet, a conclu, au nom du Secrétaire d’État à la mer, en évoquant le grand retour de la notion de souveraineté (alimentaire, énergétique, …) ce qui oblige à une bonne articulation, sans confusion, entre public et privé pour le secteur décisif de l’économie qu’est le maritime. Il s’attache aussi à saluer l’importance et la dynamique du Cluster,  notamment dans l’outremer.

L’assemblée générale a aussi été l’occasion de faire part des avancées sur des dossiers portés par le Cluster : attractivité des métiers de la mer et cap sur l’égalité professionnelle, drones et navires autonomes, action outre-mer, …

Les mois qui viennent seront riches en événements avec l’année de la mer qui commencera en septembre ; il a notamment été rappelé le projet de capsules du Cluster sur les métiers du maritime en partenariat avec Jeune Marine. En juin 2025 se tiendra aussi à Nice la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan, organisée par la France et le Costa Rica.

 

AG 2024 du Cluster Maritime Français avec Didier LALLEMENT – Jeune Marine DR

 

Retour sur un thème suivi par le Cluster Maritime Français :

les drones et navires autonomes.

 

La France se dote d’une règlementation pour accompagner le développement des drones maritimes et navires autonomes :

  • Une règlementation nécessaire au bon développement de ce secteur industriel innovant
  • L’aboutissement d’une longue collaboration entre acteurs privés et publics
  • Le Cluster Maritime Français remercie ses adhérents et les services de l’État pour leur implication dans les travaux
  • Le CMF sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction.

 

Le 24 mai 2024 a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024, qui fixe les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, et porte diverses dispositions relatives aux navires professionnels. Après 4 ans de travail, le Cluster Maritime Français (CMF) se félicite de la publication de ce décret, fruit d’une longue élaboration avec les services de l’État, au premier chef la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), mais il sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction.

De nombreuses propositions préparées par le Cluster Maritime Français et ses adhérents au sein de son groupe Synergie « Drones maritimes » et de son groupe Synergie « Navires autonomes » ont été apportées dans ce décret. Le CMF tient à remercier publiquement tant le Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité que la DGAMPA, et plus particulièrement le service « Sécurité et Transition Énergétique des Navires », ainsi que ses adhérents et partenaires qui se sont beaucoup impliqués, afin de faire aboutir un texte équilibré, apportant une évolution règlementaire à une évolution technologique, et permettant la navigation en toute sécurité dans le cadre d’un partage des usages en mer des drones maritimes et les navires autonomes dans les eaux sous juridiction française.

Cette règlementation nécessaire au bon développement de ce secteur industriel innovant est une première mondiale, et donne un avantage compétitif aux constructeurs et aux opérateurs, en France hexagonale et Outre-mer, ainsi qu’à l’export. Elle ouvre également la voie à la création de nombreux emplois, de la construction des engins à leur exploitation en mer.

Le CMF sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires qui sont en cours de rédaction, afin de préciser les modalités de formation et de délivrance d’un Certificat d’Opérateur de drones maritimes d’une part, et d’autre part des équipements obligatoires de sécurité ainsi que des modalités d’immatriculation dans une nouvelle catégorie au Guichet Unique du Registre International Français.

Enfin, alors que vient de se terminer le même jour que la publication de ce décret les travaux de l’Organisation Maritime Internationale au sein du Comité pour la Sécurité Maritime qui examinait entre autres la rédaction d’un Code MASS (Maritime Autonomous Surface Ships) applicable en 2025, le Cluster Maritime Français qui a également pris part à ces travaux au sein de la délégation française, continuera d’apporter son expertise sur le sujet.

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