Le 15 Novembre 2022, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu son verdict concernant l’autorisation de licenciement du capitaine par le ministère du travail suite à l’échouement du Breizh Nevez en février 2019, lequel tribunal administratif de Rennes avait confirmé la légalité de l’autorisation de licenciement.
L’autorisation de licenciement du capitaine a été jugée illégale par la CAA de Nantes. Lors de cette même audience, le mémoire en intervention volontaire déposé par l’AFCAN a été jugé recevable alors que l’avocat de la Compagnie Océane avait demandé son irrecevabilité.
L’AFCAN se réjouit de la décision de justice du Tribunal de Nantes d’autant plus, qu’avec un syndicat d’officiers de marine marchande, elle est aux côtés du Commandant Achille Martin Gousset depuis le jour de l’échouement. En effet, en tant que membre de l’AFCAN, le capitaine a contacté le service juridique de l’association immédiatement après l’échouement et depuis, bénéficie avec son avocat du soutien technique et financier de l’AFCAN.
L’AFCAN avait également envoyé plusieurs courriers de 2019 à 2022 au BEAmer pour faire part de son étonnement concernant le rapport à charge à l’encontre du capitaine et la non prise en compte d’éléments importants (carte de navigation électronique, problème d’appareil à gouverner).
Dans son dernier courrier au BEA-mer en date du 11 octobre dernier l’AFCAN avait estimé que les nouveaux éléments apportés étaient de nature à changer sensiblement les conclusions du rapport du 12 septembre 2019 sur l’échouement du Breizh Nevez I, et donc qu’une réouverture de l’enquête, comme prévu par la réglementation internationale était nécessaire pour obtenir le rétablissement de la vérité et l’amélioration de sécurité en mer.
Cdt. Bertrand DERENNES
